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tribunal professionnel

См. также в других словарях:

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de commerce (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal maritime commercial — (France) Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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  • Tribunal des affaires de Securite sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de Sécurité Sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal militaire (suisse) — Les Tribunaux militaires réprimandent les militaires suisses en service ainsi que les civils sous certaines conditions[1] sur la base du Code pénal militaire. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctionnement 3 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'application des peines — (Belgique) Le tribunal d application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank en néerlandais) est, en Belgique, la juridiction qui, depuis le 1er février 2007, est chargée de prendre certaines décisions concernant l exécution des… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'application des peines (Belgique) — Le tribunal d application des peines (TAP, Strafuitvoeringsrechtbank en néerlandais) est, en Belgique, la juridiction qui, depuis le 1er février 2007, est chargée de prendre certaines décisions concernant l exécution des peines… …   Wikipédia en Français

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